Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site argolabs.fr.
1. Éditeur du site
Le site argolabs.fr est édité par :
- Nom : ARGO Labs
- Nom commercial : ARGO Labs
- Statut : Auto entreprise
- SIRET : [À compléter]
- Adresse du siège : 6 rue d'Armaillé 75017 Paris
- Email : support@argolabs.fr
- Numéro TVA intracommunautaire : ---
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Hugo Tabourier, en qualité de représentant légal d'ARGO Labs. Il peut être contacté à l'adresse support@argolabs.fr.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom : Netlify, Inc.
- Adresse : 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web : www.netlify.com
Les données applicatives (base de données, authentification) sont hébergées par :
- Nom : Supabase, Inc.
- Région du serveur : Europe (Francfort, Allemagne)
- Site web : supabase.com
- Certifications : SOC 2 Type II, conforme au RGPD
4. Activité
ARGO Labs propose un service en ligne d'analyse financière personnelle automatisée, accessible via le site argolabs.fr. Ce service comprend un audit patrimonial algorithmique, des recommandations de stratégie d'allocation, et des outils de projection financière.
Avertissement important
ARGO Labs n'est pas un conseiller en investissements financiers (CIF) au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier. Le service proposé constitue un outil de simulation algorithmique à visée éducative et informative. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une incitation à réaliser des opérations sur les marchés financiers. Les résultats fournis par ARGO sont des estimations basées sur des modèles statistiques et des données déclaratives. Ils ne garantissent en aucun cas les performances futures de vos investissements. Les décisions d'investissement relèvent de votre seule responsabilité. Nous vous recommandons de consulter un professionnel agréé (conseiller en gestion de patrimoine, conseiller en investissements financiers enregistré auprès de l'AMF) avant toute décision d'investissement significative.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site argolabs.fr — incluant textes, graphiques, images, logos, icônes, code source, algorithmes, et la charte graphique — sont la propriété exclusive d'ARGO Labs ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ARGO Labs, sauf dans les cas prévus à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
La marque ARGO, le logo et les dénominations associées (Protocole Alpha, Audit Neural, Terminal) sont des marques non déposées d'ARGO Labs. [Si vous déposez la marque, remplacez par : sont des marques déposées d'ARGO Labs auprès de l'INPI sous le numéro XXXXXX.]
6. Traitement des paiements
Les transactions financières sur argolabs.fr sont traitées par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), société agréée en tant qu'établissement de monnaie électronique par la Banque Centrale d'Irlande.
- Siège européen : 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin 2, Irlande
- Certification : PCI-DSS Level 1 (plus haut niveau de sécurité des paiements)
- Site web : stripe.com/fr
Aucune donnée de carte bancaire ne transite par les serveurs d'ARGO Labs.
7. Limitation de responsabilité
ARGO Labs s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ARGO Labs ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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8. Droit applicable et juridiction
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Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :
- Médiateur : [À compléter — obligatoire pour les professionnels s'adressant à des consommateurs]
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Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
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